Version du 20/08/2026
Introduction#
Chez APHASIX, nous savons que les informations liées à votre santé, à votre voix, à votre parole et à votre parcours sont personnelles. Elles doivent être expliquées simplement et protégées avec beaucoup de soin.
Cette politique vous explique comment nous utilisons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, créez un compte, utilisez la plateforme APHASIX, réalisez des exercices, activez le micro, contactez notre équipe ou utilisez nos services avec l’aide d’un d’un aidant ou d’un professionnel.
Nous avons rédigé cette politique pour qu’elle soit compréhensible. Nous évitons autant que possible les formulations trop techniques. Lorsque certains termes juridiques sont nécessaires, nous les expliquons.
Cette politique s’applique à APHASIX, société par actions simplifiée au capital social de 32 966 €, dont le siège social est situé au 156 RUE DE PARIS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 634 213, représentée par M. Matthieu Rinville agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président.
Pour toute question sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [À confirmer : adresse email dédiée RGPD / confidentialité, par exemple privacy@aphasix.com ou dpo@aphasix.com].
Quel est l’objectif de cette politique ?#
Cette politique sert à vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles par APHASIX.
Elle vous explique notamment :
quelles données personnelles nous pouvons collecter ;
pour quelles raisons nous les utilisons ;
sur quelle base juridique nous le faisons ;
combien de temps nous pouvons les conserver ;
à qui elles peuvent être transmises ;
comment elles sont protégées ;
quels sont vos droits ;
comment nous contacter pour poser une question ou exercer vos droits.
Dans la plupart des cas, lorsque vous utilisez directement le site ou la plateforme APHASIX, APHASIX décide pourquoi et comment vos données personnelles sont utilisées. APHASIX agit alors comme responsable du traitement.
Cela signifie que nous devons vous informer clairement, limiter les données collectées à ce qui est utile, assurer leur sécurité, respecter vos droits et documenter nos choix.
Dans certains contextes particuliers, notamment lorsqu’APHASIX est utilisée dans le cadre de l’intervention d’un professionnel de santé, d’un établissement de santé, d’un hôpital, d’une unité de recherche ou d’un partenaire, le rôle exact d’APHASIX peut être différent.
Selon l’organisation retenue, APHASIX peut alors agir comme responsable du traitement, responsable conjoint du traitement ou sous-traitant pour le compte d’un autre responsable du traitement.
Lorsque vos données sont traitées sous la responsabilité d’un établissement de santé, d’un professionnel de santé ou d’un partenaire, cet établissement, ce professionnel ou ce partenaire doit également vous fournir une information adaptée à son propre traitement.
Cette politique vise principalement à vous expliquer les traitements réalisés par APHASIX lorsqu’elle agit comme responsable du traitement. Pour plus de transparence, elle mentionne également certains cas dans lesquels APHASIX peut intervenir dans un autre rôle, lorsque cela est utile pour comprendre l’utilisation de vos données.
Cette politique doit être lue avec les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Service, la Politique cookies et les informations courtes qui peuvent apparaître directement dans le parcours utilisateur avant certaines collectes sensibles.
Qui est concerné par cette politique ?#
Cette politique vous concerne si vous êtes :
une personne qui visite et/ou utilise le site APHASIX ;
un aidant qui accompagne une autre personne dans l’utilisation d’APHASIX ;
un professionnel de santé, comme un orthophoniste ;
un contact professionnel ou un partenaire.
Quels sont les termes importants à comprendre ?#
Certains mots de la présente politique reviennent souvent lorsqu’on parle de données personnelles. Pour éviter toute confusion, nous vous les expliquons simplement ci-dessous.
| Terme | Explication simple |
|---|---|
| Donnée personnelle | Une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement : par exemple votre nom, votre adresse email, votre identifiant de compte, votre voix, vos réponses aux exercices ou des données liées à votre progression. |
| Donnée de santé | Une information qui concerne ou peut révéler votre état de santé, votre aphasie, un trouble du langage, un handicap, un suivi orthophonique ou une évolution de votre situation. |
| Traitement | Toute opération réalisée sur des données personnelles : collecte, enregistrement, conservation, consultation, analyse, suppression, transmission, etc. |
| Utilisateur | La personne qui utilise APHASIX, par exemple une personne aphasique, un proche, un aidant, un orthophoniste ou un professionnel, selon le cas. |
| Aidant | Toute personne qui accompagne un utilisateur dans l’utilisation d’APHASIX. Il peut s’agir, par exemple, d’un proche, d’un parent, d’un membre de la famille ou d’une personne qui aide l’utilisateur à créer un compte, comprendre les informations, utiliser la plateforme ou gérer certaines démarches liées au service. |
| Responsable de traitement | La personne ou l’organisme qui décide pourquoi et comment des données personnelles sont utilisées. Lorsque APHASIX décide des objectifs du traitement et des moyens utilisés, APHASIX agit comme responsable du traitement. |
| Sous-traitant | Un prestataire qui traite des données personnelles pour notre compte, par exemple un hébergeur, un prestataire de paiement, un outil d’envoi d’emails ou un prestataire technique. |
| RGPD | Il s’agit des règles qui protègent vos données personnelles, notamment le RGPD, qui est un règlement européen, et la loi française « Informatique et Libertés ». Ces règles imposent à APHASIX d’expliquer clairement quelles données sont utilisées, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles peuvent être partagées, comment elles sont protégées et quels sont vos droits. |
Comment collectons-nous vos données personnelles ?#
Les données personnelles que nous traitons peuvent nous être transmises de plusieurs manières.
Données personnelles que vous nous donnez directement#
Nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous communiquez directement, par exemple lorsque vous :
créez un compte APHASIX ;
renseignez votre profil ou vos préférences ;
utilisez les exercices ou les fonctionnalités de la plateforme ;
activez le micro ou réalisez un exercice vocal ;
souscrivez une offre ou un abonnement ;
contactez notre équipe ;
répondez à un questionnaire, un formulaire ou une enquête ;
exercez vos droits sur vos données personnelles.
Dans ce cas, vous choisissez de nous transmettre ces informations pour utiliser APHASIX ou échanger avec nous.
Données personnelles transmises par un aidant#
Dans certains cas, APHASIX peut être utilisée avec l’aide d’un aidant.
L’aidant peut alors nous transmettre certaines données personnelles concernant l’utilisateur, par exemple pour l’aider à créer un compte, paramétrer son profil, comprendre les informations fournies ou utiliser certaines fonctionnalités de la plateforme.
Si vous êtes aidant, vous devez vous assurer que vous êtes légitime à transmettre ces informations et que vous agissez dans l’intérêt de la personne concernée.
Données personnelles transmises par un professionnel, un établissement ou un partenaire#
APHASIX peut aussi être utilisée ou testée dans le cadre d’un projet avec un professionnel de santé, un établissement de santé, une unité de recherche, un hôpital ou un partenaire.
Dans ce cas, certaines données personnelles peuvent nous être transmises par ce professionnel, cet établissement ou ce partenaire, selon le cadre prévu pour le projet.
Lorsque le projet est organisé par un professionnel de santé ou un établissement, une information complémentaire peut vous être remise par ce professionnel ou cet établissement. Elle doit expliquer son propre rôle, les données collectées, les objectifs poursuivis et les droits dont vous disposez.
Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous utilisez APHASIX#
Lorsque vous utilisez notre site ou notre plateforme, certaines données peuvent être collectées automatiquement.
Il peut s’agir, par exemple, de données techniques, de logs de connexion, d’informations sur votre navigateur ou votre terminal, de données de sécurité, de données d’usage, d’événements applicatifs, d’erreurs techniques ou de données liées aux cookies et traceurs.
Ces données nous permettent notamment de faire fonctionner le service, sécuriser votre compte, comprendre l’usage de la plateforme, corriger des erreurs ou améliorer APHASIX.
Lorsque cette collecte repose sur des cookies ou traceurs non nécessaires, elle fait l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, de votre accord préalable.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies et technologies analogues.
Données personnelles reçues depuis nos prestataires#
Certains prestataires d’APHASIX peuvent aussi nous transmettre les informations nécessaires au fonctionnement du service.
Cela peut concerner, par exemple, le paiement, l’hébergement, l’envoi d’emails, la gestion des abonnements, le support, la sécurité, la mesure d’audience ou les outils techniques utilisés pour exploiter APHASIX.
Quelles sont les conditions d’utilisation de vos données personnelles ?#
Les données nécessaires au service#
Lorsque vous utilisez APHASIX, certaines données personnelles sont nécessaires pour vous fournir le service.
C’est par exemple le cas des informations nécessaires à la création du compte, à la connexion, à la sécurité, à l’accès aux exercices, au fonctionnement du micro lorsque vous choisissez d’utiliser une fonctionnalité vocale, à la gestion de l’abonnement ou au traitement de vos demandes.
Si vous ne souhaitez pas communiquer certaines informations nécessaires, ou si vous demandez leur suppression alors qu’elles sont indispensables au fonctionnement du service, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités d’APHASIX ou que nous ne puissions pas répondre à votre demande.
Lorsque certaines données ne sont pas strictement nécessaires, nous vous l’indiquons lorsque cela est utile et nous vous expliquons, selon le cas, si vous pouvez refuser leur utilisation, retirer votre consentement ou vous opposer au traitement.
Les durées de conservation#
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la raison pour laquelle elles sont utilisées, de la nature des données concernées et des obligations légales applicables.
Les principales durées de conservation sont indiquées dans la présente politique, notamment dans l’article consacré aux durées de conservation.
Lorsque la durée exacte ne peut pas être indiquée de manière uniforme, nous précisons les critères utilisés pour la déterminer, par exemple la durée de votre compte, la durée nécessaire à la fourniture du service, les délais légaux de conservation ou les délais de prescription applicables.
À l’expiration de ces durées, vos données personnelles sont, selon le cas, supprimées, archivées lorsque cela est nécessaire à titre probatoire ou légal, ou anonymisées lorsque cela est possible.
Données conservées par des professionnels ou établissements en dehors d’APHASIX#
Lorsque vous utilisez APHASIX dans le cadre d’un accompagnement par un professionnel de santé ou d’un établissement, ce professionnel ou cet établissement peut conserver certaines informations dans ses propres outils, dossiers ou systèmes d’information.
Ces conservations ne sont pas nécessairement décidées par APHASIX. Elles relèvent alors de la responsabilité du professionnel ou de l’établissement concerné, qui doit vous informer de ses propres règles de conservation et de vos droits.
Pourquoi les données liées à la santé, à la voix et à l’aphasie nécessitent-elles une attention particulière ?#
APHASIX intervient dans un contexte lié à l’aphasie, à la parole et au langage.
Pour cette raison, certaines données personnelles que nous utilisons peuvent être des données de santé ou permettre d’en déduire une information de santé.
C’est notamment le cas des informations relatives à l’aphasie, au suivi orthophonique, aux exercices liés à la parole, aux données de progression, aux enregistrements vocaux et aux transcriptions lorsque ces données sont rattachées à une personne.
Le détail des données personnelles utilisées par APHASIX est présenté dans cette politique, pour chaque usage concerné.
Nous traitons ces données avec une vigilance renforcée. Cela signifie notamment que nous devons limiter leur collecte, expliquer leur usage, restreindre les accès internes, encadrer nos prestataires, prévoir des durées de conservation proportionnées et mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
Les enregistrements vocaux ne sont pas automatiquement des données biométriques. Ils le deviendraient notamment si nous les utilisions pour identifier ou authentifier une personne de manière unique. À ce stade, APHASIX n’utilise pas les enregistrements vocaux à cette fin.
Lorsque nous devons nous appuyer sur votre accord explicite pour traiter des données personnelles de santé, nous vous le demandons de manière séparée et compréhensible.
Comment traitons-nous vos données personnelles ?#
Le tableau ci-dessous présente les principaux cas dans lesquels APHASIX peut traiter vos données personnelles.
Pour chaque cas, nous indiquons la finalité du traitement, les catégories de données personnelles concernées, la base légale utilisée et la durée de conservation applicable.
Nous ne traitons pas toutes ces données dans tous les cas. Les données réellement utilisées dépendent de votre situation, des fonctionnalités que vous utilisez et du cadre dans lequel APHASIX est utilisé.
| Pour quelles finalités traitons-nous les données personnelles ? | Quelles données personnelles traitons-nous ? | Quelle est la base légale sur laquelle repose le traitement des données personnelles ? | Combien de temps ces données personnelles sont-elles conservées ? |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte APHASIX Nous traitons vos données pour créer votre compte, vous permettre de vous connecter, gérer votre profil, sécuriser votre accès, vous permettre de modifier vos informations ou de supprimer votre compte. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données de connexion : mot de passe chiffré, identifiant utilisateur, date de création du compte, date de dernière connexion ; - Données de compte : rôle ou type d’utilisateur, préférences de compte, informations de suppression ou de désactivation du compte ; - Données de preuve : historique d’acceptation des documents applicables. |
Exécution du contrat ou mesures précontractuelles. Lorsque des données de santé sont nécessaires à la création ou à la gestion du compte : [À confirmer : exception applicable au titre de l’article 9 du RGPD]. |
Pendant la durée d’utilisation active du compte. En cas d’inactivité, suppression, anonymisation ou archivage intermédiaire au plus tard 2 ans après la dernière activité de l’utilisateur, sauf conservation plus longue nécessaire à titre probatoire ou légal. Les preuves d’acceptation des documents applicables peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. |
| Fourniture du service APHASIX Nous traitons vos données pour vous permettre d’accéder aux exercices, aux parcours, aux contenus, aux fonctionnalités liées à la parole et au langage, ainsi qu’au suivi de votre progression. |
- Données d’identification : identifiant utilisateur ; - Données renseignées lors de l’inscription ou de l’utilisation du service ; - Données d’exercices : réponses aux exercices, historique des exercices réalisés, résultats obtenus ; - Données de progression : scores, réussites, erreurs, données de suivi, évolution dans le parcours ; - Données d’usage : dates et heures d’utilisation, sessions d’entraînement ; - Données techniques nécessaires au fonctionnement de la session. |
Exécution du contrat. Lorsque ces données constituent des données de santé : consentement explicite ou autre exception applicable au titre de l’article 9 du RGPD [À confirmer]. |
Pendant la durée d’utilisation active du compte. Suppression ou anonymisation lors de la suppression du compte ou, en cas d’inactivité, au plus tard 2 ans après la dernière activité de l’utilisateur, sauf conservation plus courte prévue pour certaines données ou conservation probatoire/légale nécessaire. |
| Personnalisation de votre parcours Nous traitons vos données pour adapter l’expérience, le rythme ou certains exercices selon les informations que vous choisissez de renseigner ou selon votre utilisation d’APHASIX. |
- Données de profil : situation, besoins, préférences d’utilisation ; - Données de parcours : niveau, progression, historique des exercices ; - Données d’exercices : réponses données, erreurs, réussites ; - Données d’usage : rythme d’utilisation ; - Données complémentaires si elles sont collectées : âge ou tranche d’âge, genre, informations relatives à un suivi orthophonique. |
Exécution du contrat lorsque la personnalisation est nécessaire au service. Consentement ou intérêt légitime selon le niveau de personnalisation et la nature des données utilisées [À confirmer]. Lorsque ces données constituent des données de santé : consentement explicite ou autre exception applicable au titre de l’article 9 du RGPD [À confirmer]. |
Pendant la durée d’utilisation active du compte. Suppression ou anonymisation lors de la suppression du compte ou, en cas d’inactivité, au plus tard 2 ans après la dernière activité de l’utilisateur. Les préférences non nécessaires peuvent être supprimées plus tôt si l’utilisateur les retire ou les modifie. |
| Utilisation du micro, des enregistrements audio et des transcriptions Nous traitons vos données pour vous permettre de réaliser des exercices vocaux, analyser certains exercices, enregistrer ou traiter des segments audio lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service. |
- Données vocales : voix, fichiers audio, segments audio ; - Données liées aux exercices vocaux : enregistrements de phonèmes, enregistrements de voyelles, erreurs de reconnaissance vocale, dictées, descriptions orales d’image ; - Données de transcription : transcriptions générées, le cas échéant ; - Données de rattachement : identifiants de session, d’exercice ou de question ; - Données temporelles : date et heure de l’enregistrement ; - Métadonnées techniques associées à l’enregistrement. |
Exécution du contrat lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service. Consentement explicite lorsque les données traitées constituent des données de santé et que ce consentement est requis.[À confirmer : cas où l’audio est conservé, cas où il est uniquement traité temporairement, et exception article 9 applicable]. |
Lorsque l’audio est uniquement nécessaire à l’analyse immédiate d’un exercice : le temps nécessaire à cette analyse. Lorsque des fichiers audio ou transcriptions sont conservés pour le service : 6 mois maximum à compter de l’enregistrement, sauf suppression antérieure par l’utilisateur ou conservation plus courte prévue par fonctionnalité. Les métadonnées strictement nécessaires à la sécurité ou à la preuve peuvent être conservées selon les durées applicables aux logs ou à la gestion du compte. |
| Gestion de l’abonnement, du paiement et de la facturation Nous traitons vos données pour gérer la souscription, la période d’essai, le paiement, la facturation, les remboursements éventuels, la résiliation et les justificatifs comptables. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données d’abonnement : offre souscrite, statut de l’abonnement, période d’essai, date de souscription, date de résiliation ; - Données de facturation : montant payé, factures, adresse de facturation si collectée ; - Données de paiement : identifiant client, numéro ou identifiant de transaction, statut de paiement, données strictement nécessaires transmises au prestataire de paiement. |
Exécution du contrat. Obligations légales comptables et fiscales. |
Données d’abonnement : pendant la durée du contrat, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Factures, documents comptables et pièces justificatives : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Données de carte bancaire complètes : non conservées par APHASIX lorsque le paiement est géré par un prestataire ; le cryptogramme visuel ne doit pas être conservé après la transaction. |
| Réponse à vos demandes et assistance utilisateur Nous traitons vos données pour répondre à vos messages, demandes de support, demandes liées au compte, problèmes techniques ou questions sur le service. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données liées à la demande : contenu de la demande, historique des échanges, captures ou éléments transmis volontairement ; - Données de compte nécessaires au traitement de la demande ; - Données techniques liées au problème rencontré ; - Données de santé ou informations sensibles que vous choisissez éventuellement de communiquer dans votre demande. |
Exécution du contrat ou intérêt légitime d’APHASIX à répondre aux demandes et assurer le support. Consentement explicite si le traitement de la demande implique un accès volontaire à des données de santé [À confirmer]. |
3 ans à compter de la clôture de la demande. Les données de santé ou informations sensibles communiquées dans une demande de support sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale ou nécessité probatoire particulière. |
| Envoi des informations nécessaires au service Nous traitons vos données pour vous envoyer les informations nécessaires : messages de bienvenue, informations sur le compte, sécurité, modification des documents, changement important du service, alerte technique. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données de compte : identifiant utilisateur, statut du compte, statut de l’abonnement ; - Données contractuelles : informations relatives aux documents acceptés ; - Données de sécurité du compte ; - Historique des communications nécessaires au service. |
Exécution du contrat. Obligation légale lorsque l’information est nécessaire au respect d’une obligation réglementaire ou contractuelle. |
Pendant la durée de vie du compte. Les preuves d’envoi ou d’information relatives à des modifications contractuelles, de sécurité ou de conformité peuvent être archivées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. |
| Envoi de communications non indispensables ou marketing Nous traitons vos données pour vous envoyer, lorsque cela est autorisé, des newsletters, actualités, informations commerciales ou communications partenaires. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données de préférence : préférences de communication ; - Données de preuve : consentement lorsque celui-ci est requis, date du consentement, date de retrait du consentement ou d’opposition ; - Historique limité des communications envoyées. |
Consentement lorsque celui-ci est requis. Intérêt légitime pour des communications portant sur des services analogues, lorsque la réglementation le permet [À confirmer : stratégie marketing et opt-in]. |
Clients/utilisateurs : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact actif. Prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif. En cas d’opposition ou de retrait du consentement : arrêt des communications ; conservation d’une preuve minimale de l’opposition pendant 3 ans. |
| Mesure d’audience et amélioration du site ou de la plateforme Nous traitons vos données pour comprendre la navigation, mesurer la fréquentation, corriger les erreurs, améliorer l’ergonomie et la qualité du service. |
- Données de navigation : pages consultées, événements de navigation, date et heure de navigation ; - Données techniques : adresse IP, type de terminal, navigateur utilisé, système d’exploitation ; - Données cookies et traceurs : identifiant cookie ou traceur, préférences exprimées dans l’outil de gestion des cookies ; - Données relatives au consentement cookies. |
Consentement pour les cookies et traceurs non essentiels. Exemption possible pour certains traceurs strictement nécessaires ou certains traceurs de mesure d’audience configurés conformément aux règles applicables [À confirmer : outils et configuration]. |
Choix cookies, acceptation ou refus : 6 mois en principe. Traceurs de mesure d’audience exemptés : durée de vie limitée, par exemple 13 mois maximum, sans prorogation automatique lors des nouvelles visites ; données collectées conservées 25 mois maximum. Autres traceurs : durée indiquée dans la Politique cookies, selon l’outil concerné et le consentement exprimé. |
| Sécurité du service et prévention des abus Nous traitons vos données pour prévenir les accès non autorisés, les abus, les fraudes, investiguer les incidents, protéger les données et la plateforme. |
- Données de connexion : adresse IP, identifiants techniques, logs de connexion, dates et heures de connexion ; - Données de sécurité : événements de sécurité, traces d’accès, informations nécessaires à la détection d’un accès non autorisé, d’un abus ou d’un incident ; - Données techniques : informations relatives au terminal ou au navigateur, journaux d’erreurs. |
Intérêt légitime d’APHASIX à sécuriser son service. Obligation légale de sécurité lorsque la réglementation impose de protéger les données personnelles. |
Logs et journaux de sécurité : durée glissante comprise entre 6 mois et 1 an. Conservation plus longue possible uniquement en cas d’obligation légale, de besoin de contrôle interne documenté, de gestion d’un incident de sécurité ou de contentieux. |
| Gestion de vos droits sur vos données personnelles Nous traitons vos données pour répondre à vos demandes d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ou retrait du consentement. |
- Données d’identité : nom, prénom ; - Données de contact : adresse e-mail ; - Données liées à la demande : contenu de la demande, droit exercé, date de la demande, date et contenu de la réponse ; - Justificatif d’identité si nécessaire ; - Historique des échanges relatifs à la demande. |
Obligation légale. | Durée nécessaire au traitement de la demande. Conservation probatoire de la demande et de la réponse jusqu’à 5 ans à compter de la clôture de la demande. Justificatif d’identité : uniquement le temps nécessaire à la vérification de l’identité, sauf obligation contraire ou contentieux. |
| Gestion des réclamations, litiges et contentieux Nous traitons vos données pour prévenir ou traiter un litige, une réclamation, une demande d’autorité, une procédure judiciaire ou administrative. |
- Données d’identité et coordonnées ; - Données liées aux échanges : contenu des échanges, réclamations, demandes ; - Données contractuelles : documents contractuels, preuves d’acceptation, factures ; - Données relatives au compte ou à l’abonnement ; - Logs ou éléments techniques nécessaires ; - Informations utiles à la gestion de la réclamation ou du litige. |
Intérêt légitime d’APHASIX à défendre ses droits. Obligation légale lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une autorité ou respecter une obligation légale. |
Durée de la procédure, de la réclamation ou du litige. Archivage probatoire jusqu’à 5 ans à compter de la clôture du dossier ou du dernier échange utile, sauf prescription spéciale ou conservation plus longue nécessaire à la procédure. |
| Amélioration d’APHASIX, tests, statistiques ou travaux de recherche Nous traitons certaines données pour comprendre l’usage, améliorer les exercices, tester certaines fonctionnalités, produire des statistiques, travailler sur des données pseudonymisées ou anonymisées, ou préparer d’éventuels projets de recherche. |
- Données d’identification directe ou indirecte : identifiant utilisateur ou identifiant pseudonymisé ; - Données de profil si collectées : âge ou tranche d’âge, genre ; - Données d’exercices : réponses, erreurs, réussites ; - Données de progression ; - Données d’usage ; - Retours utilisateurs ; - Données audio ou transcriptions si leur utilisation est nécessaire et autorisée ; - Données pseudonymisées ou anonymisées lorsque cela est possible. |
Intérêt légitime lorsque les données ne sont pas sensibles et que l’impact sur les personnes est limité. Consentement explicite ou cadre légal spécifique lorsque des données de santé sont utilisées.[À confirmer : finalités exactes, niveau d’anonymisation et cadre recherche]. |
Données personnelles utilisées pour l’amélioration du service : pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et, par défaut, au maximum jusqu’à la suppression du compte ou 2 ans après la dernière activité. Réponses à des enquêtes volontaires : 3 mois à compter de leur réception, sauf information contraire justifiée. Données de santé ou données audio utilisées à des fins d’amélioration, d’IA ou de recherche : durée définie selon le consentement, le protocole ou le cadre légal applicable. Les données anonymisées peuvent être conservées sans limitation liée au RGPD. |
| Utilisation de fonctionnalités d’IA ou de traitements automatisés Nous traitons certaines données pour permettre ou améliorer des fonctionnalités de transcription, d’analyse d’erreurs, d’aide à la personnalisation, d’automatisation technique ou d’amélioration du service. |
- Données audio : enregistrements vocaux, segments audio ; - Données de transcription ; - Données d’exercices : réponses, erreurs détectées, résultats ; - Données de progression ; - Données d’usage ; - Métadonnées techniques ; - Identifiants pseudonymisés ; - Résultats produits par les traitements automatisés ; - Données nécessaires à la transcription, à l’analyse ou à l’amélioration du service. |
À déterminer selon la finalité exacte : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement, consentement explicite ou autre exception applicable aux données de santé.[À confirmer : outils IA, prestataires, entraînement de modèles, conservation, réutilisation éventuelle]. | Lorsque le traitement automatisé est nécessaire à la fourniture du service : durée applicable à la donnée traitée, notamment compte, exercice, progression ou audio. Données audio utilisées pour un traitement ponctuel : durée nécessaire au traitement, puis suppression. Données conservées pour amélioration de modèles ou tests : durée définie en amont selon la finalité, avec anonymisation ou pseudonymisation lorsque cela est possible ; à défaut, conservation limitée à la durée strictement nécessaire et réévaluée régulièrement. |
| Collaborations hospitalières, tests ou études Nous pouvons traiter certaines données lorsque APHASIX est utilisée dans un cadre encadré par un hôpital, une unité de recherche clinique, un professionnel de santé ou un partenaire. |
- Données d’identité ou identifiant attribué dans le cadre du test ; - Données de participation ; - Données d’usage ; - Données d’exercices : réponses, résultats, progression ; - Données audio : enregistrements vocaux ; - Transcriptions ; - Informations relatives au protocole ou au test ; - Données de santé strictement nécessaires selon le cadre retenu par l’établissement ou le partenaire. |
[À confirmer : responsable du traitement, responsable conjoint ou sous-traitant, base légale applicable, exception article 9, information des personnes, protocole, autorisations éventuelles]. | Durée définie par le protocole, l’établissement ou le responsable du traitement concerné. Lorsque APHASIX agit comme sous-traitant, les données sont conservées selon les instructions documentées du responsable du traitement.À la fin du projet, les données sont supprimées, restituées, archivées ou anonymisées selon le cadre applicable. |
Dans quels cas APHASIX peut-elle agir pour le compte d’un professionnel, d’un établissement ou d’un partenaire ?#
Dans certains cas, APHASIX peut être utilisée dans un cadre organisé par un professionnel de santé, un établissement de santé, un hôpital, une unité de recherche ou un partenaire.
Lorsque ce professionnel, cet établissement ou ce partenaire décide pourquoi et comment les données personnelles sont utilisées, il agit comme responsable du traitement.
Dans cette situation, APHASIX peut agir comme sous-traitant, c’est-à-dire qu’elle traite les données personnelles pour le compte de ce responsable du traitement et selon ses instructions.
Une information complémentaire doit alors vous être fournie par le professionnel, l’établissement ou le partenaire concerné, afin de vous expliquer son propre rôle, les objectifs du traitement, les données concernées, les durées de conservation applicables et vos droits.
Pour plus de transparence, les principaux cas dans lesquels APHASIX pourrait intervenir comme sous-traitant sont présentés ci-dessous.
| Pourquoi les données personnelles peuvent-elles être utilisées ? | Quelles données personnelles peuvent être utilisées ? |
|---|---|
| Utilisation d’APHASIX dans le cadre d’un accompagnement par un professionnel de santé Permettre à un professionnel de santé, par exemple un orthophoniste, d’utiliser ou de recommander APHASIX dans le cadre de l’accompagnement d’une personne. |
- Données d’identification de l’utilisateur ; - Données de compte ou d’accès ; - Données relatives aux exercices réalisés ; - Données de progression ; - Données liées à la parole, à la voix, aux enregistrements audio ou aux transcriptions, si ces fonctionnalités sont utilisées ; - Données de santé strictement nécessaires au cadre défini par le professionnel. |
| Utilisation d’APHASIX dans le cadre d’un projet avec un établissement de santé ou un hôpital Permettre l’utilisation, le test ou l’évaluation d’APHASIX dans un cadre organisé par un établissement de santé, un hôpital ou une unité de recherche. |
- Données d’identification ou identifiant attribué dans le cadre du projet ; - Données de participation au projet ; - Données d’usage de la plateforme ; - Réponses aux exercices ; - Données de progression ; - Enregistrements audio, transcriptions ou données liées à la voix, si le projet le prévoit ; - Données de santé strictement nécessaires au projet. |
| Tests, études, expérimentations ou projets de recherche Permettre la réalisation de tests, études, expérimentations ou projets de recherche encadrés par un responsable du traitement distinct d’APHASIX. |
- Données prévues par le protocole ou le cadre du projet ; - Données d’usage ; - Données d’exercices ; - Données de progression ; - Données pseudonymisées lorsque cela est possible ; - Données anonymisées lorsque cela est possible ; - Données de santé strictement nécessaires au projet, si le cadre retenu le prévoit. |
| Support technique et maintenance de la plateforme dans ce cadre Permettre à APHASIX d’assurer le fonctionnement technique, la sécurité, la maintenance, la correction d’erreurs ou l’assistance nécessaire à l’utilisation du service. |
- Données techniques ; - Logs de connexion ; - Informations relatives au terminal ou au navigateur ; - Données de compte strictement nécessaires ; - Données de support ; - Données nécessaires à la résolution d’un incident, dans la limite de ce qui est nécessaire. |
À qui vos données personnelles peuvent-elles être transmises ?#
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes et organismes qui ont besoin d’y accéder pour les finalités décrites dans cette politique.
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous ne transmettons pas non plus vos données personnelles à des tiers pour qu’ils réalisent leur propre prospection commerciale.
Usage interne par APHASIX#
Vos données personnelles peuvent être traitées par les membres habilités de l’équipe APHASIX, uniquement dans la limite de leurs missions.
Cela peut notamment concerner les personnes en charge du support, du produit, de la technique, de la sécurité, de l’administration, de la facturation ou de la gestion de la relation utilisateur.
Ces accès doivent être limités à ce qui est nécessaire et encadrés par des obligations de confidentialité.
Prestataires techniques et sous-traitants#
APHASIX peut faire appel à des prestataires techniques pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer le site et la plateforme.
Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour l’hébergement, le stockage, la base de données, les sauvegardes, l’envoi d’emails, les notifications, le paiement, le support, la supervision technique, les logs, la mesure d’audience, la gestion des cookies, l’analyse d’erreurs, la transcription, l’audio ou certains traitements automatisés.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte d’APHASIX, ils agissent comme sous-traitants. Ils ne peuvent alors traiter les données que selon les instructions d’APHASIX, pour les finalités prévues et dans le cadre contractuel applicable.
Hébergement et données de santé#
Certaines données traitées par APHASIX peuvent constituer des données personnelles de santé, notamment lorsqu’elles sont liées à l’aphasie, à la parole, au langage, aux exercices réalisés, aux enregistrements vocaux, aux transcriptions ou à la progression de l’utilisateur.
Lorsque l’hébergement de ces données entre dans le champ applicable à l’hébergement de données de santé, APHASIX doit recourir à un hébergeur certifié « Hébergeur de Données de Santé » ou « HDS », conformément aux dispositions applicables du Code de la santé publique.
A cet effet, APHASIX a engagé une migration du stockage de certains fichiers médias, notamment des fichiers audio et images, vers Amazon Web Services, via AWS S3 et CloudFront, en région eu-west-3, c’est-à-dire Paris / Union européenne.
Ce stockage repose sur un bucket S3 privé, un chiffrement au repos, un chiffrement en transit, des contrôles d’accès techniques et une lecture des fichiers via CloudFront. AWS est présenté comme un hébergeur certifié HDS pour ce périmètre.
APHASIX cherche à limiter autant que possible l’hébergement et l’accès aux données personnelles de santé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsqu’un prestataire appartient à un groupe international ou peut permettre un accès aux données depuis un pays tiers, APHASIX vérifie les garanties applicables conformément à la réglementation sur les données personnelles.
Prestataires ou services pouvant agir pour leur propre compte#
Dans certains cas, certains services tiers peuvent traiter des données personnelles pour leur propre compte, en qualité de responsables de traitement indépendants.
Cela peut notamment être le cas lorsque vous utilisez un service fourni directement par un tiers, par exemple un service de paiement, une carte interactive, un service d’authentification, une plateforme d’application, un outil analytics ou un service externe intégré à APHASIX.
Dans ce cas, ce tiers est responsable de ses propres traitements et applique également sa propre politique de confidentialité.
Professionnels de santé, établissements de santé, hôpitaux ou partenaires#
Lorsque APHASIX est utilisée dans le cadre d’un projet avec un professionnel de santé, un établissement de santé, un hôpital, une unité de recherche ou un partenaire, certaines données personnelles peuvent être transmises ou rendues accessibles à ces acteurs, uniquement si le cadre du projet le prévoit.
Dans ce cas, une information complémentaire peut être nécessaire. Elle doit préciser le rôle de chaque acteur, les données concernées, les finalités du traitement, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées.
Autorités administratives ou judiciaires#
APHASIX peut être amenée à transmettre certaines données personnelles à des autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige, lorsqu’une demande légalement valable lui est adressée, ou lorsque cette transmission est nécessaire pour défendre ses droits.
Dans ce cas, seules les données strictement nécessaires sont transmises.
Transferts hors Union européenne#
APHASIX cherche à limiter les transferts de données personnelles hors de l’Union européenne, en particulier lorsqu’il s’agit de données de santé.
Certains prestataires peuvent toutefois être établis hors de l’Union européenne, appartenir à un groupe international ou permettre un accès aux données depuis un pays tiers.
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, APHASIX doit vérifier que des garanties appropriées sont mises en place, par exemple une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?#
APHASIX met en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles, conformément à la réglementation sur les données personnelles.
Ces mesures visent à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation, la destruction accidentelle ou illicite, ou l’utilisation abusive de vos données personnelles.
Nous portons une attention particulière aux données qui peuvent être sensibles, notamment les données liées à l’aphasie, à la parole, à la voix, aux enregistrements audio, aux transcriptions, aux exercices réalisés et à la progression de l’utilisateur.
Aidants et personnes accompagnées#
APHASIX peut être utilisé par des personnes qui ont besoin d’aide pour créer un compte, comprendre les informations fournies ou utiliser certaines fonctionnalités.
Dans cette politique, le mot « aidant » désigne toute personne qui accompagne un utilisateur dans l’utilisation d’APHASIX. Il peut notamment s’agir d’un proche, d’un parent, d’un membre de la famille ou d’une personne qui aide l’utilisateur dans ses démarches liées au service.
Si vous êtes aidant, vous devez respecter la vie privée de la personne que vous accompagnez. Certaines informations la concernant peuvent être sensibles, notamment lorsqu’elles sont liées à sa santé, à sa voix, à sa parole, à ses exercices ou à sa progression.
Vous ne devez renseigner, consulter ou transmettre des données personnelles concernant une autre personne que si vous êtes légitime à le faire et si vous agissez dans son intérêt.
Lorsque nous recevons une demande d’un aidant au sujet des données personnelles d’une autre personne, nous pouvons vérifier sa qualité et sa légitimité avant de répondre.
Quels sont vos droits en matière de données personnelles et comment les exercer ?#
Vos droits#
Vous disposez de droits sur vos données personnelles.
| Votre droit | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Droit d’accès | Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir une copie des données lorsque cela est possible. |
| Droit de rectification | Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit d’effacement | Vous pouvez demander la suppression de certaines données personnelles. Ce droit n’est pas absolu, par exemple si nous devons conserver certaines informations pour respecter la loi ou défendre nos droits. |
| Droit à la limitation du traitement | Vous pouvez demander que certaines données personnelles soient temporairement gelées, dans les cas prévus par le RGPD. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez toujours vous opposer à la prospection commerciale. |
| Droit à la portabilité des données | Lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et réalisé de façon automatisée, vous pouvez demander à récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré. |
| Retrait du consentement | Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’annule pas les traitements réalisés avant ce retrait. |
| Droit de définir le sort des données personnelles | Vous pouvez définir des directives concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. |
| Réclamation auprès de la CNIL | Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. |
Comment exercer vos droits ?#
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
par email : [À confirmer : adresse email RGPD / confidentialité] ;
par courrier : APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
Pour nous permettre de traiter votre demande, merci de préciser le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, le compte ou l’adresse email concernée.
Si nous avons un doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires. Nous ne demanderons pas plus d’informations que nécessaire.
Nous répondons en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsqu’il y a de nombreuses demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons.
Si votre demande concerne des données personnelles traitées sous la responsabilité d’un hôpital, d’un professionnel de santé ou d’un autre responsable, nous pourrons vous indiquer l’interlocuteur à contacter ou transmettre votre demande lorsque cela est approprié.
Cookies et traceurs#
Lorsque vous visitez notre site ou utilisez la plateforme, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.
Certains sont nécessaires au fonctionnement du service : ils peuvent par exemple permettre de vous connecter, de sécuriser votre session ou de conserver vos choix.
D’autres ne sont pas strictement nécessaires : mesure d’audience, amélioration de l’expérience, outils marketing, support, session replay, publicité ou analyse avancée. Ces traceurs doivent faire l’objet d’une information dédiée et, lorsqu’ils ne sont pas exemptés, de votre consentement avant leur dépôt.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique en matière de cookies et technologies analogues.
Quelques précisions importantes sur l’utilisation d’APHASIX#
APHASIX est conçu pour accompagner l’utilisation d’exercices et de fonctionnalités liés à la parole, au langage et à l’aphasie. Certaines données traitées dans ce cadre peuvent donc être sensibles, notamment lorsqu’elles concernent la santé, la voix ou la progression de l’utilisateur.
Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons que :
nous ne vendons pas vos données personnelles ;
nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers pour qu’ils réalisent leur propre prospection commerciale ;
nous n’utilisons pas vos données de santé pour vous adresser de la publicité personnalisée ;
APHASIX n’est pas un service d’urgence ;
APHASIX ne remplace pas un médecin, un orthophoniste ou tout autre professionnel de santé ;
APHASIX ne fournit pas de diagnostic médical ;
APHASIX ne garantit pas un résultat de santé déterminé ;
nous n’utilisons pas votre voix pour vous identifier de manière unique.
Mise à jour de cette politique#
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte d’une évolution de la plateforme, de nos prestataires, de la réglementation ou de nos pratiques.
En cas de modification importante, nous vous informerons par un moyen adapté, par exemple par email, message dans le compte ou information visible sur la plateforme.
La version applicable est celle disponible sur notre site ou dans notre plateforme à la date de votre utilisation du service.
Contact#
Pour toute question sur cette politique ou sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
APHASIX, 156 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt ;
Email : [À confirmer : adresse email RGPD / confidentialité].
Vous pouvez également contacter la CNIL depuis son site internet www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.